Projet de loi

 

 

 

 

 

 

 

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Voici les deux propositions de loi qui concernent notre reconnaissance, l’une est pour la mère l’autre est pour le parent.

Il est important que vous puissiez donner votre avis sur les détails de ces propositions.

Nous sommes allés à la rencontre des députés qui ont fait ces propositions et sommes à même de réponde à vos questions.

Alors n’hésitez pas à exprimer votre opinion, c’est pour nous, pour vous et pour nos enfants !

 

 

PROPOSITION DE LOI

visant à créer un statut de la mère
et une allocation maternelle de prévoyance,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Daniel MACH

Député

 

PROPOSITION DE LOI

visant à créer un statut du parent au foyer
par l'instauration d'un Revenu Minimum d'Éducation,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Mme Claude GREFF

Députée.